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Tous les règlements-taxes de vos communes

 

Cette base de données reprend l'ensemble des règlements-taxes communaux en vigueur en Région wallonne à partir de l'exercice 2003. La liste est mise à jour au fur et à mesure de l'approbation des règlements fiscaux par l'autorité de tutelle.

Ce recueil est exclusivement informatif et permet une meilleure accessibilité aux informations relatives aux règlements-taxes communaux, via Internet. Il répond ainsi à un besoin de transparence exprimée par les citoyens et les entreprises. Les renseignements repris n'ont donc aucun caractère légal ni jurisprudentiel.

Seuls sont repris dans cette partie les règlements fiscaux ayant été approuvés, soit partiellement, soit entièrement par l'Autorité de tutelle.

Un délai de 15 jours existe entre la date d'approbation de la délibération et sa publication sur le site. Ainsi, pour une plus grande sécurité juridique quant à l'actualité des textes, il est recommandé de s'adresser à la commune en cause.

L'attention des utilisateurs est attirée sur le fait, qu'en vertu de son autonomie communale, une commune peut revoir sa réglementation à tout moment avec, selon le cas, un effet rétroactif au premier janvier de l'exercice concerné.

Pour plus de précisions, il est utile de s'adresser à l'administration communale.

Afin de faciliter la consultation du site, il vous est loisible d'effectuer une recherche :

.       via une liste de mots-clefs

.       via un moteur permettant soit une recherche globale soit une recherche par commune, objet et exercice.

.       Consulter les Règlements-Taxes

 

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